RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES HONORAIRES
Conformément à la Loi et aux usages, les honoraires des Avocats sont fixés en fonction du temps consacré, travail de recherche, nature et difficulté de l’affaire, importance des intérêts en cause, incidence des frais et charges du Cabinet, notoriété, titres, ancienneté, expérience, spécialisation, avantages et résultat obtenu, service rendu, et enfin situation de fortune du Client.
Le coût horaire est l’un des éléments de détermination des honoraires ; au sein du Cabinet, il se situe entre 250 et 350 € HT / Heure.
L’attention du Client est attirée sur le fait que les honoraires ne comprennent ni les débours ni les dépens, qui seront facturés en sus, s’il y à lieu (et notamment : frais d'huissiers, timbres fiscaux, frais de greffe, actes du palais, droit de plaidoirie, droits d'enregistrement, frais de photocopies, affranchissement, postulation selon le tarif, honoraires de l’Avocat correspondant le cas échéant, etc.).
Il pourra être ajouté, avec l’accord du Client, un honoraire complémentaire de résultat s’appliquant à un gain obtenu ou à une économie réalisée.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait changer d’Avocat, il sera tenu compte du temps passé par l’Avocat pour le traitement du dossier, en prenant en compte un coût horaire fixé à la somme de 300 € HT, ne couvrant ni les débours, ni les dépens, ni les frais notamment de déplacement.
Les factures de frais et honoraires sont payables à réception.
A défaut de paiement, l’Avocat pourra renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues par l’article 13 du Décret du 12 juillet 2005.